1. Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante :
HYDRONIXS
Fournisseur et fabricant de presses hydrauliques, établi à Ulft, aux Pays-Bas.
Client
Toute partie professionnelle qui demande un devis, conclut un contrat ou entretient de quelque autre manière une relation commerciale avec HYDRONIXS.
Produits
Presses hydrauliques, y compris les presses hydrauliques d’atelier issues du programme standardisé Série HD ainsi que les presses hydrauliques sur mesure à caractère de projet.
Ingénierie / sur mesure
Presses hydrauliques développées dans le cadre de projets, réalisées sur la base de plans techniques fournis ou de conditions fonctionnelles définies.
Contrat
Tout contrat conclu entre HYDRONIXS et le Client concernant la fourniture de Produits et/ou de projets sur mesure.
2. Champ d’application
2.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, contrats et livraisons de HYDRONIXS.
2.2 Toute dérogation aux présentes conditions n’est valable que si elle a été convenue expressément par écrit.
2.3 Les conditions générales du Client sont expressément exclues.
3. Offres et formation du contrat
3.1 Toutes les offres de HYDRONIXS sont sans engagement, sauf mention écrite contraire.
3.2 Un Contrat n’est conclu qu’après confirmation écrite par HYDRONIXS.
3.3 Les spécifications techniques, configurations et exécutions ne font partie du Contrat que si elles ont été explicitement convenues par écrit.
4. Programme standardisé Série HD
4.1 HYDRONIXS fournit des presses hydrauliques d’atelier selon des modèles et classes de pressage fixes.
4.2 Les options et configurations au sein du programme standardisé Série HD ne modifient pas la base structurelle du modèle, sauf accord écrit contraire.
4.3 Le Client est seul responsable de l’évaluation de l’adéquation d’un modèle standardisé à l’application envisagée.
5. Ingénierie et presses hydrauliques sur mesure
5.1 Les presses hydrauliques sur mesure sont fournies exclusivement dans le cadre de projets.
5.2 L’ingénierie est réalisée sur la base :
- de plans techniques fournis, ou
- de conditions fonctionnelles communiquées par le Client.
5.3 HYDRONIXS n’est pas responsable des informations incomplètes, incorrectes ou modifiées ultérieurement fournies par le Client.
5.4 L’ingénierie ne constitue pas un service de conseil indépendant, mais fait partie intégrante du projet sur mesure.
6. Responsabilité et utilisation
6.1 Le Client est responsable :
- de l’application choisie du Produit,
- de l’installation correcte,
- de l’utilisation sûre et compétente.
6.2 HYDRONIXS évalue uniquement si une presse est techniquement appropriée dans le cadre des conditions et spécifications communiquées par le Client.
6.3 Le choix du procédé, la méthode de travail et l’utilisation opérationnelle relèvent entièrement de la responsabilité du Client.
7. Livraison et délais
7.1 Les délais de livraison sont indicatifs, sauf accord écrit contraire.
7.2 Le dépassement d’un délai de livraison ne donne droit à aucune indemnisation ni à la résiliation du Contrat.
8. Garantie
8.1 La garantie s’applique exclusivement aux défauts de fabrication et de construction.
8.2 L’usure, l’utilisation incorrecte, la surcharge et les modifications inappropriées sont exclues de la garantie.
8.3 La garantie devient caduque si des modifications sont apportées au Produit sans l’autorisation écrite préalable de HYDRONIXS.
9. Responsabilité
9.1 La responsabilité de HYDRONIXS est limitée aux dommages directs.
9.1a Cette responsabilité est en tout état de cause limitée au montant versé par l’assurance responsabilité civile de HYDRONIXS ou, à défaut, au montant facturé pour la livraison concernée.
9.2 HYDRONIXS n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de production, pertes d’exploitation ou autres dommages consécutifs.
10. Propriété intellectuelle
10.1 Tous les dessins, conceptions, calculs et documents techniques restent la propriété de HYDRONIXS, sauf accord écrit contraire.
10.2 Toute utilisation, communication ou reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
11. Paiement
11.1 Les délais de paiement sont définis dans l’offre ou le Contrat.
11.2 En cas de dépassement du délai de paiement, HYDRONIXS est en droit de suspendre toute livraison ou tout travail ultérieur.
12. Droit applicable et litiges
12.1 Tous les contrats sont régis par le droit néerlandais.
12.2 Les litiges sont soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.
13. Dispositions finales
13.1 Si une disposition des présentes conditions s’avère invalide, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
13.2 La version la plus récente des présentes conditions générales est applicable.